Arnaque à la TVA par RNI

Après l’arnaque au RSI, une nouvelle arnaque semble toucher les jeunes entreprises, l’arnaque à la TVA. Comme pour le RSI, un courrier est adressé à l’entreprise nouvellement créée avec une feuille ressemblant fortement à un document officiel. Ce document vous signale que le représentant légal doit enregistrer son entreprise au Registre National intracommunautaire et s’acquitter des frais d’enregistrement (par chèque ou paiement sécurisé) sur un site internet : www.registre-intracommunautaire.fr.

Arnaque à la TVA par le RNI

Une nouvelle arnaque pour les jeunes entreprises

Cette société, le RNI, possède un site internet qui permet en autre de s’enregistrer et de payer un abonnement qui semble obligatoire (dans les 600 € pour des frais d’enregistrement). Attention, vous ne devez pas payer ! A première vue, il s’agit d’un simple site internet (amateur) qui essaye de répertorier les numéros de TVA pour une société donnée.  Ce site est nouveau, crée le 28 novembre 2011. Si vous recevez une lettre de ce type, pas de panique, vous n’avez rien à payer, sauf si vous désirez dépenser un peu plus de 600 € pour rien … ou si vous désirez être répertorié sur un site nouveau dont l’utilité n’est pas encore prouvée.

Les arnaques se suivent et se ressemblent

L’idée d’arnaquer les entreprises semblent être à la mode. L’arnaque du RNI n’est hélas pas la seule. Nous vous conseillons de lire également cet article qui présente l’arnaque Inforef qui est du même style que celle du RNI.

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15 réponses to "Arnaque à la TVA par RNI"

  1. JP dit :

    Merci pour l’information. J’ai reçu cette feuille après la création de mon entreprise en décembre. J’avais un gros doute, votre article m’enlève le doute. Par contre, je ne connais pas l’arnaque du RSI, pouvez vous nous l’expliquer ?
    Merci

    • Infome dit :

      L’arnaque au RSI est équivalente. Vous recevez une facture du RSI, vous la payez car vous croyez qu’il s’agit de la caisse de retraite des indépendants / sécurité sociale des indépendants mais en fait il s’agit d’une société qui utilise le même dénomination. Si vous regardez au dos de la feuille, vous voyez que la cotisation n’est pas obligatoire !

  2. Steph dit :

    J’ai déjà reçu celle du RSI, par contre je ne connaissais pas celle-ci. Est ce que c’est seulement les nouvelles entreprises qui sont touchées ou toutes les entreprises ?
    Je ne comprends pas comment on peut laisser ce type d’entreprise agir sans punition. C’est vraiment terrible, après on veut plus de créateur d’entreprise !

    • Infome dit :

      Pour l’instant, nous avons eu du retour seulement de société nouvellement créée. Par contre, cette société, le RNI, est nouvelle, elle est également nouvellement créée donc elle commence juste son petit jeux …

      • FOUCAN dit :

        Nous venons de recevoir ce courrier tel que vous le présentez pour une société que nous venons de créer et j’ai eu le réflexe de vérifier sur le site internet des explications.
        Alors est ce normal qu’on puisse utiliser la fragilité ou la peur ou la méconnaissance des gens pour les arnaquer, je ferai une démarche auprès des instances locales notamment la CCI.

  3. Sylvia dit :

    Merci beaucoup pour cette alerte, j’ai douté pendant un moment devant ce papier avant de rechercher sur internet. Encore une fois merci pour ce ticket qui nous aide tous au quotidien et nous évite de payer à un voleur 600 euro !

  4. Arnaque Registre National Intracommunautaire dit :

    RNI et Registre National Intracommunautaire est une arnaque. Il faut le dire, le répéter et associer ces deux noms.

    Le Whois de leurs sites indique comme n° de téléphone celui d’un commissariat de police.

    J’ai failli payer.

  5. Louise dit :

    Je comprends pas comment on peut laisser un site de type arnaque ouvert en plus avec un faux numéro de téléphone ! Comment faire pour le dénoncer ?
    Je me demande comment on peut encore voir des trucs de ce genre en France.

  6. Antoine dit :

    Manque de bol j’ai payé!!! Maintenant que je vois vos commentaires, y a t il un recours pour les 360€ que j’ai payé?
    Que faut-il faire pour que cette entreprise cesse ses activités frauduleuse? Mon égaux en a pris un coup et je ne compte pas laisser l’affaire sans suite.

    merci de vos commentaires

    • Infome dit :

      Hélas c’est très dur de faire fermer une entreprise de ce style. Elle joue sur le fait que personne ne prend le temps de lire les conditions générales de vente où il est en général clairement indiqué le caractère facultatif de l’offre !
      Attention, il existe également une arnaque similaire : http://www.infome.fr/arnaque-siret-entreprises-arnaque-inforef-183
      Une solution simple pour éviter les arnaques est de nous suivre sur facebook, nous essayons de relayer ce genre d’information le plus rapidement possible pour éviter les arnaques !

    • PEASE Charles dit :

      Moi aussi j’etais arnaque Euro 360…j’ai du passer par mon notaire / comptable avant, c’etait trop tard.
      Si quelqu’un savent comment on peux les arreter, poursuivre ou etre rembourser,
      il faut le signaler, je suis tres en colere que les autorites francaises laissent passer
      ce genre de choses.
      Tres difficile quand on essaye de lancer une boite vous meme pour reussir…
      Charles

  7. balour dit :

    Je vois qu’il existe plein d’arnaque pour les jeunes entreprises. Moi qui vient juste de me lancer, j’ai pour l’instant seulement reçu celle de inforef, je devrais recevoir celle-ci rapidement je suppose, je sais maintenant que je peux la mettre directement à la poubelle !

  8. Vincent dit :

    Il faut stopper le liberalisme le plus vite possible p. le liberalisme est anti francais par essence et detruit le role de l’etat au profit des americains

  9. BénéDéco dit :

    Je viens de créer mon entreprise et j’ai reçu exactement le même document indiquant un code confidentiel pour enregistrer mon entreprise au Service Entreprises Intracommunautaire. D’une somme de 390 € à l’ordre de SEI. J’ai contacté mon expert comptable pour avoir un renseignement et j’en ai profité pour lui demander pourquoi je devais payer cet enregistrement. Il m’a demandé de lui scanner le document m’avertissant qu’il existe beaucoup de fraudes de ce genre. Je n’ai pas encore eu sa réponse et c’est pour cela que je vérifie sur internet, cela confirme donc ce qu’il me disait. Heureusement que je lui en ai parlé, j’étais prête à régler cette facture !

    • BC66 dit :

      Bonjour,

      Je viens également de recevoir le document pour le SEI (270 €), nous sommes Samedi, personne à qui demander, alors je me renseigne sur internet… Je constate que c’est une arnaque… dans le doute, j’appellerai la chambre des métiers lundi, pour savoir…
      Merci à tous pour les expériences que vous notez… cela permet à des nouveaux arrivants, comme moi, de ne pas se faire avoir.

      Encore merci

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