Les français boudent de plus en plus la bourse. Pourtant, sur le long terme, l’investissement peut être intéressant, surtout si l’on investit pendant la bonne période, lors des périodes creuses. D’un point de vue de la fiscalité, deux possibilités s’offrent aux boursicoteurs, le PEA ou le compte titre pour une détention en direct. Quelle est la solution la plus avantageuse ?
Le plan épargne en action (PEA)
Le PEA a été créé en 1992 afin de développer l’actionnariat populaire. Les avantages fiscaux sont nombreux même si la fiscalité des prélèvements sociaux ne cesse d’augmenter d’année en année (passage de 0% avant 1996 à 15.5% depuis le 1er juillet 2012). Mais, à la différence du compte titre ou des super livrets, le PEA (avec également l’assurance vie) est préservé par les changements fréquents des différents gouvernements des coups de rabot. Actuellement le montant maximum des versements est de 132.000 € et l’on peut détenir uniquement un PEA par personne (dans un couple, on peut en détenir deux car celui-ci est nominatif et individuel).
Un PEA devient avantageux à partir de 5 ans de détention. Il sera exonéré d’impôt sur le revenu sur les gains réalisés. Il est donc important de prendre date en ouvrant un compte PEA, même sans détenir d’action (c’est la date d’ouverture qui compte pour le calcul des 5 ans).
Par contre, les prélèvements sociaux doivent être payés mais seulement à la sortie au taux en vigueur lors de la constatation des gains (variable suivant l’année). Cela signifie que les gains bruts peuvent être totalement réinvestis. Les dividendes sont versés sur le compte-espèces du PEA et peuvent être réinvestis en action.
Si le PEA est clôturé avant deux ans, les gains seront imposés à 22.5% plus les prélèvements sociaux à 15.5%. Il n’est pas possible de faire un retrait partiel, le PEA sera clôturé.
Si le PEA est clôturé entre deux et cinq ans, les gains seront imposés suivant le taux d’imposition des plus-values mobilières, soit en 2012 un taux de 19%, plus les prélèvements sociaux à 15.5%. Le PEA sera clôturé en cas de retrait.
Si le PEA est clôturé entre cinq et huit ans, les gains seront uniquement soumis aux prélèvements sociaux suivant la date de constations des gains. Un retrait peut être seulement total, cela implique la clôture du PEA.
Si le PEA est clôturé après 8 ans, les gains sont exonérés d’impôt, vous devrez seulement payer les prélèvements sociaux suivant les taux en vigueur à la date de constatation des gains. A noter qu’un retrait partiel est possible après huit ans, le PEA reste ouvert et peut toujours être utilisé mais il vous sera impossible de faire de nouveaux versements.
Le compte titre
Dans le passé, le compte titre avait quelques avantages, comme son seuil de session qui permettait de ne pas payer d’impôt si l’on ne dépassait pas un certain seuil par an de ventes. Aujourd’hui, ce plafond a été supprimé, les gains sont taxables à partir du premier euro. De plus, l’avantage fiscal qui consistait à exonérer les titres de plus-value en cas de détention pendant une durée supérieure à huit ans a été supprimé. Il est donc peut intéressant de détenir des titres en direct, vu la fiscalité élevé (identique à celle d’un PEA avec ancienneté de moins de cinq ans), à moins de détenir des titres non éligibles dans un PEA.
